loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... le territoire français. Une "rupture d'égalité devant la loi", s'alarme le collectif Cause Majeur !. D'autant que le texte "ne répond toujours pas aux enjeux" de l’économie sociale et solidaire avec la création
04/12/2015 10:00:11 -
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19/01/2017 00:00:00 -
Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des ci...... Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des cinq dernières années. L’occasion pour leur union (l'Udes), défendant une économie conjuguant "équité
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v...... spécialisés ou les conseillers en économie sociale familiale font partie du gros des troupes. « Mais quel que soit le diplôme, le professionnel doit à la fois savoir s’appuyer sur l’expérience acquise tout
01/09/2023 00:00:00 -
Problématique récurrente vécue par les managers seniors : l’usure psychologique, entre épuisement et...... l’échange de pratiques entre pairs, afin d’éviter l’isolement », prône Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire. Ainsi que par la promotion du tutorat
15/06/2017 00:00:00 -
À quelques jours du second tour des législatives (et d'un remaniement ?), l’Udes prend les devants....... notamment de l’économie sociale et solidaire (ESS), requiert la nomination d’un secrétaire d’État spécifique, suggère l'union. Tout comme le renforcement des moyens alloués à la délégation interministérielle
29/06/2015 12:00:00 -
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compte...... certaines conditions et selon une procédure qui viennent d’être fixées. En application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret du 23 juin dernier précise
20/08/2014 00:00:00 -
Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification d......Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification des démarches administratives pour les associations… Ambitieuse, la loi du 31 juillet 2014
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ......Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela......Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ...... l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère
27/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant...... sociale ». Comme prévu par le décret du 23 juin 2015, fixant les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) instauré par la loi relative à l’économie sociale
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr......Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture. Le point avec Danièle Demoustier, maître de conférences à l’institut d'études politiques
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique
21/08/2013 00:00:00 -
Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’é......Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent en profiter pour mieux faire entendre leur voix
17/11/2013 12:00:00 -
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture......Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques
05/12/2012 00:00:00 -
Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet......Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), prévu pour 2013. Le point
13/12/2018 00:00:00 -
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le...... et démocratique permettant l'inclusion de tous et l'évolution des institutions". Celui-ci doit notamment prévoir un appui des pouvoirs publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), comme
07/06/2012 00:00:00 -
Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), finan...... Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque publique d’investissement, et déploiement